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Arrêté du 21 janvier 2009

TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION

Abrogé2 janvier 2023
Abrogé2 janvier 2023

Créé le 25 janvier 2009 · En vigueur du 2 avril 2016 au 1 janvier 2023

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 2 janvier 2023

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au dimanche 1 janvier 2023

TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION
Article 8