Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de deux arrêtés antérieurs
Résumé. Certains articles de textes précédents ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉESArrêté du 21 janvier 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉESArrêté du 21 janvier 2009Art. 2 → Version 4Arrêté du 21 janvier 2009Art. 3 → Version 4Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITSArrêté du 21 janvier 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Art. 6 → Version 3Arrêté du 21 janvier 2009Art. 7 → Version 3Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTIONArrêté du 21 janvier 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Sct. Annexe → Version 3Arrêté du 21 janvier 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008Art. 9 → Version 2Arrêté du 23 janvier 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre Ier : Dispositions généralesArrêté du 23 janvier 2008Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre II : Modalités de transmission des donnéesArrêté du 23 janvier 2008Art. 2 → Version 4Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre III : Modalités de valorisation des donnéesArrêté du 23 janvier 2008Art. 3 → Version 4Arrêté du 23 janvier 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre IV : Modalités de versement des créditsArrêté du 23 janvier 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 23 janvier 2008Art. 6 → Version 3Arrêté du 23 janvier 2008Art. 7 → Version 3Arrêté du 23 janvier 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 janvier 2008Sct. Titre V : Modalités d'exécutionArrêté du 23 janvier 2008Sct. AnnexesArrêté du 23 janvier 2008Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 9, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution, Sct. Annexes, Art. Annexe 1
1 version
33 abrogés
2 cités