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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 1

Abolition des dispositions de deux arrêtés antérieurs

JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des établissements de santé

Résumé L'arrêté liste les hôpitaux et cliniques selon les soins qu'ils offrent.

Au sens du présent arrêté, les établissements de santé sont ceux mentionnés aux :
1° a, b et c de l'article L. 162-22-6 pour les activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie mentionnées aux articles L. 162-22-6 à L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale ;
2° a, b, c, d et e de l'article L. 162-22-6 pour les activités de psychiatrie mentionnées aux articles L. 162-22-18 à L. 162-22-19 du même code ;
3° a, b, c, d et e de l'article L. 162-22-6 pour les activités des soins de suite et de réadaptation mentionnées aux articles L. 162-23 à L. 162-23-11 du même code.

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Version 1

Au sens du présent arrêté, les établissements de santé sont ceux mentionnés aux :

1° a, b et c de l'article L. 162-22-6 pour les activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie mentionnées aux articles L. 162-22-6 à L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale ;

2° a, b, c, d et e de l'article L. 162-22-6 pour les activités de psychiatrie mentionnées aux articles L. 162-22-18 à L. 162-22-19 du même code ;

3° a, b, c, d et e de l'article L. 162-22-6 pour les activités des soins de suite et de réadaptation mentionnées aux articles L. 162-23 à L. 162-23-11 du même code.