Abrogé par Arrêté du 31 août 2017 - art. 3
Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 13 janvier 2018
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Modification d'un règlement bancaire
Au troisième alinéa de l'article 1er (Règles pour les entreprises de monnaie électronique) du règlement n° 91-05 du Comité de la réglementation bancaire du 15 février 1991 susvisé, les mots : « et à l'article 14 (Délai de réponse pour les demandes d'autorisation en monnaie électronique) du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-13 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique » sont supprimés.