Arrêté du 31 août 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 23, Art. 24, Art. 25

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 2, Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 3, Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalière, Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Modification des règles pour les établissements de monnaie électronique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les établissements de monnaie électronique, en supprimant certaines obligations de communication et en ajoutant des exigences pour obtenir un agrément simplifié.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2013Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuerArrêté du 2 mai 2013au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financierArrêté du 2 mai 2013de la monnaie électronique en France
- Arrêté du 2 mai 2013
Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2013Art. 3 : Vérification des demandes d'agrément pour la monnaie électronique
→ Version 3 : Modification des modalités d'instruction des demandes
Arrêté du 2 mai 2013Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalièreArrêté du 2 mai 2013Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 3, Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalière, Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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