Arrêté du 2 mai 2013

Article 52

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Article 52

A l'article 1er (Règles pour les entreprises de monnaie électronique) du règlement n° 2001-04 du comité de la réglementation bancaire et financière du 29 octobre 2001 susvisé, après les mots : ainsi qu'aux , sont insérés les mots : établissements de monnaie électronique et aux et les mots : à l'article L. 522-1 sont remplacés par les mots : respectivement aux articles L. 526-1 et L. 522-1 .

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Abrogé13 janvier 2018

Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 13 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement bancaire pour les établissements de monnaie électronique

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour inclure les établissements de monnaie électronique et ajuster les articles de référence.

A l'article 1er (Règles pour les entreprises de monnaie électronique) du règlement n° 2001-04 du comité de la réglementation bancaire et financière du 29 octobre 2001 susvisé, après les mots : ainsi qu'aux , sont insérés les mots : établissements de monnaie électronique et aux et les mots : à l'article L. 522-1 sont remplacés par les mots : respectivement aux articles L. 526-1 et L. 522-1 .

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2013 au vendredi 12 janvier 2018

Source : Légifrance