Arrêté du 2 mai 2013

Article 54

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Article 54

Le d de l'article 1er (Règles pour les entreprises de monnaie électronique) du règlement n° 92-14 du comité de la réglementation bancaire du 23 décembre 1992 susvisé est abrogé.

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Abrogé13 janvier 2018

Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 13 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une partie d'un règlement bancaire

Résumé. Un ancien règlement bancaire est supprimé pour simplifier les règles.

Le d de l'article 1er (Règles pour les entreprises de monnaie électronique) du règlement n° 92-14 du comité de la réglementation bancaire du 23 décembre 1992 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  d de l'article 1er du règlement n° 92-14

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2013 au vendredi 12 janvier 2018

Source : Légifrance