Abrogé13 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 31 août 2017 - art. 3
Créé le 5 mai 2013
Le d de l'article 1er du règlement n° 92-14 du comité de la réglementation bancaire du 23 décembre 1992 susvisé est abrogé.
Arrêté du 2 mai 2013
Article 54
Effets de cet article
cite
d de l'article 1er du règlement n° 92-14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 31 août 2017art. 3
En vigueur du dimanche 5 mai 2013 au vendredi 12 janvier 2018