Abrogé par Arrêté du 31 août 2017 - art. 3
Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 13 janvier 2018
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Suppression d'une partie d'un règlement bancaire
Le d de l'article 1er (Règles pour les entreprises de monnaie électronique) du règlement n° 92-14 du comité de la réglementation bancaire du 23 décembre 1992 susvisé est abrogé.