Arrêté du 31 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 50

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 50-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 60, Art. 62, Art. 63

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Modification des règles pour les établissements de monnaie électronique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les établissements de monnaie électronique, en supprimant plusieurs articles obsolètes et en ajoutant de nouvelles obligations d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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