JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 11

Article 11

On entend par « procédures d'intervention » :
― les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
― la définition et l'application des méthodes de plongée (situation normale, techniquement dégradée, accidentelle, d'urgence et de secours ou de survie, au regard de la nature des moyens d'intervention, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;
― les opérations de mise à l'eau et de récupération ;
― la procédure de surveillance des opérateurs en activité hyperbare.


Historique des versions

Version 1

On entend par « procédures d'intervention » :

― les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ;

― la définition et l'application des méthodes de plongée (situation normale, techniquement dégradée, accidentelle, d'urgence et de secours ou de survie, au regard de la nature des moyens d'intervention, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;

― les opérations de mise à l'eau et de récupération ;

― la procédure de surveillance des opérateurs en activité hyperbare.