JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Arrêté du 9 novembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 novembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION | |--------------------------------|----------|-----------|----------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| |RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules| MYLAN |6 558 366 8|936758 7 8|RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 84 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité | | | | | |RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 112 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité| | | | | |RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 140 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité| | | | | |RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 168 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma