Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 775 422 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 350 237 € en titre 2, du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination des programmes :
― 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » pour 81 198 € en AE et CP, dont 12 478 € en titre 2 ;
― 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » pour 694 224 € en AE et CP, dont 337 759 € en titre 2.
Ce transfert permettra de mettre en place les projets expérimentaux proposés par les recteurs d'académie pour améliorer la réussite des étudiants en BTS au travers d'actions novatrices répondant à un cahier des charges.