Par décret en date du 13 novembre 2012, sont abrogés :
― le décret du 23 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) ;
― le décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.