Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 157 000 € en crédits de paiement du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du territoire ». Ce transfert vise à financer la réalisation de parkings permettant la desserte du Mont-Saint-Michel par navette, dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du site.
Le financement global du projet à la charge du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'élève à 3 470 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur trois ans, soit 1 157 000 € par an. Un premier transfert a été réalisé en 2010 pour 3 470 000 € en autorisations d'engagement et 1 157 000 € en crédits de paiement, un deuxième transfert en 2011 pour 1 157 000 € en crédits de paiement. Le présent décret vise donc à transférer le reliquat des crédits de paiement dans le cadre de ce projet, soit un montant de 1 157 000 € en 2012.