Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2012

fixant les aménagements apportés au programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et suppression d'arrêtés concernant l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement sur l'éducation et supprime un autre, tout en désignant une personne pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu les dispositions prises par l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2010 est modifié par l'arrêté du 5 novembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté de juin 2011

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2011 est aboli.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3