Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0266 du 15 novembre 2012
Arrêté du 5 novembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les dispositions prises par l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2011 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer