JORF n°0266 du 15 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2013
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2012-1254 du 13 novembre 2012 relatif aux formalités déclaratives des sociétés membres des groupes fiscaux régis par les articles 223 A à 223 U du code général des impôts
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2012-1257 du 13 novembre 2012 portant virement de crédits
- Décret n° 2012-1257 du 13 novembre 2012 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1258 du 13 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1258 du 13 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1259 du 13 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1259 du 13 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1260 du 13 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant retrait de l'agrément du comité de protection des personnes « Ile-de-France IX »
- Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial pour 2012
- Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
- Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Décision du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz Lussagnet - Captieux Est dite « GIRLAND » (Landes, Gers)
- Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
- Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 14 novembre 2012 portant nomination d'un vice-président à l'Autorité de la concurrence - M. COMBE (Emmanuel)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Budget
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Brest (classe fonctionnelle II) - Mme LAGARDE (Béatrice)
- Décret du 14 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)
- Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-744 du 9 octobre 2012 mettant en demeure la SA Skyrock
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 5 novembre 2013
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 15 novembre 2013
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 18 novembre 2013
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 9 décembre 2013
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances