JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Arrêté du 7 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERTELOOT (Rémi) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial LEQUEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).
Le retrait de M. LEQUEN (Martial, Paul, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martial LEQUEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. LEQUEN (Martial, Paul, René), la société civile professionnelle Martial LEQUEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIÉ, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Martial LEQUEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BERTELOOT (Rémi) est nommé notaire associé.