JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Arrêté du 7 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012, M. LEGOT (Frédéric, Paul, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de Mme GIFFARD, épouse LEGOT (Pascale, Jacqueline, Yveline), démissionnaire.