JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2012, la société Recall France (44, rue des Osiers, 78310 Coignières) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son centre d'information de Saint-Martin-de-Crau (zone Ecopôle, mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 Saint-Martin-de-Crau).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.