Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les services de recrutement maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'inscription au registre des services privésArrêté du 16 janvier 2018Art. 2 : Documents requis pour l'inscription au registre des services de placement de marins
→ Version 2 : Précision des documents requis pour l'inscription au registreArrêté du 16 janvier 2018Art. 3 : Inscription électronique des services maritimes
→ Version 2 : Modification des modalités d'inscription au registre
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. 6-1, Art. 6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. Annexe