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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les services de recrutement maritime
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les services de recrutement et de placement des gens de mer, notamment en simplifiant les déclarations et en ajoutant des articles sur l'application aux territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2018Art. 1 → Version 2 · Modification des modalités d'inscription au registre des services privésArrêté du 16 janvier 2018Art. 2 → Version 2 · Précision des documents requis pour l'inscription au registreArrêté du 16 janvier 2018Art. 3 → Version 2 · Modification des modalités d'inscription au registreArrêté du 16 janvier 2018Art. 4 → Version 2 · Simplification des modalités de présentation du bilan annuelArrêté du 16 janvier 2018Art. 5 → Version 2 · Simplification des mentions du registre des gens de merArrêté du 16 janvier 2018Art. 6 → Version 2 · Modification des modalités de déclaration d'activité
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2018Art. 6-1Arrêté du 16 janvier 2018Art. 6-2 · Extension géographique d'un arrêté sur le recrutement maritime
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. 6-1, Art. 6-2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2018Art. Annexe
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. Annexe