Arrêté du 16 janvier 2018

Article Annexe

Créé le 1 janvier 2022

MODÈLE DU BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES SERVICES PRIVÉS DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER

Bilan annuel d'activité pour l'année (année à préciser)
Service privé de recrutement et de placement de gens de mer
Nom
Adresse postale
Téléphone/ courriel
Informations sur les gens de mer placés ou mis à disposition Nombre de gens de mer
Gens de mer placés
Gens de mer mis à disposition
Lieu de résidence
des gens de mer
Union européenne
Hors union européenne
Age < 30 ans
30-40 ans
40 ans et plus
Sexe Homme
Femme
Fonctions occupées Officiers (fonction direction, opérationnelle)
Personnels d'exécution (fonctions appui)
Autres fonctions
(à préciser)
Secteur d'activité maritime Transports et services maritimes
Plaisance
Pêche maritime et cultures marines
Pavillon du navire Pavillon français Premier registre
Registre international français
Registre Wallis-et-Futuna
Registre Terres australes et antarctiques françaises
Autres pavillon (à préciser)
Durée (1) Placement de gens de mer De … jours minimum à … jours maximum
Mise à disposition De … jours minimum à … jours maximum

(1) Indiquer sur l'ensemble des gens de mer la durée minimale et maximale de placement ou de mise à disposition.

Historique des versions