Arrêté du 16 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Le registre mentionné à l'article R. 5546-2-10 du code des transports (Obligation de tenue d'un registre pour les services de recrutement maritime) comporte les mentions suivantes :
1° L'identité des gens de mer placés ou mis à disposition ;
2° Les titres professionnels maritimes détenus par les gens de mer concernés ;
3° La date de la délivrance de leur certificat médical d'aptitude à la navigation, sa date de fin de validité, et la désignation du service de santé compétent l'ayant délivré ;
4° Les dates de placement prévues par contrat d'engagement maritime, ou les dates de début et de fin de mise à disposition, ainsi que le nom de l'employeur ou de l'armateur concerné ;
5° Le nom et, le cas échéant, le numéro OMI (Organisation maritime internationale) des navires concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu obligatoire du registre des gens de mer

Résumé. Un registre doit être tenu par les services de recrutement de marins, contenant des informations sur leur identité, leurs diplômes, leur certificat médical et les détails de leur contrat.

Le registre mentionné à l'article R. 5546-2-10 du code des transports (Obligation de tenue d'un registre pour les services de recrutement maritime) comporte les mentions suivantes :
1° L'identité des gens de mer placés ou mis à disposition ;
2° Les titres professionnels maritimes détenus par les gens de mer concernés ;
3° La date de la délivrance de leur certificat médical d'aptitude à la navigation, sa date de fin de validité, et la désignation du service de santé compétent l'ayant délivré ;
4° Les dates de placement prévues par contrat d'engagement maritime, ou les dates de début et de fin de mise à disposition, ainsi que le nom de l'employeur ou de l'armateur concerné ;
5° Le nom et, le cas échéant, le numéro OMI (Organisation maritime internationale) des navires concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Modifié parArrêté du 20 juillet 2026art. 1 : Modification des règles pour les services de recrutement et de placement des gens de mer

En résumé. Le registre des gens de mer est désormais référencé dans le code des transports plutôt que dans un décret, sans changement des mentions enregistrées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 29 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 novembre 2021art. 1 : Modification des règles pour les services de recrutement maritime

En résumé. La description des mentions du registre des gens de mer a été simplifiée et clarifiée, notamment en supprimant la référence aux documents d'identité et en précisant les cas où le numéro OMI est requis.

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance