Arrêté du 16 janvier 2018

Article 6-2

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Article 6-2

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Extension géographique d'un arrêté sur le recrutement maritime

Résumé. Cet arrêté étend l'application des règles de déclaration d'activité pour les services de recrutement et de placement de marins à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance