Arrêté du 16 janvier 2018

Article 1

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Article 1

I.-Le registre mentionné à l'article R. 5546-2 du code des transports (Gestion du registre des agences de recrutement pour marins) précise les renseignements suivants :
1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;
2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;
3° (Supprimé) ;
4° La date d'expiration de l'inscription au registre.

II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre des services de recrutement pour marins

Résumé. Un registre en ligne liste les services privés qui aident à trouver des emplois pour les marins, avec leurs infos et dates d'inscription.

I.-Le registre mentionné à l'article R. 5546-2 du code des transports (Gestion du registre des agences de recrutement pour marins) précise les renseignements suivants :
1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;
2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;
3° (Supprimé) ;
4° La date d'expiration de l'inscription au registre.

II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Modifié parArrêté du 20 juillet 2026art. 1 : Modification des règles pour les services de recrutement et de placement des gens de mer

En résumé. Le texte de référence pour le registre des services privés de recrutement et de placement de gens de mer a été mis à jour, et la mention d'une catégorie d'activité supprimée.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 29 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 novembre 2021art. 1 : Modification des règles pour les services de recrutement maritime

En résumé. L'article précise les informations à fournir pour l'inscription au registre des services privés de recrutement et de placement de gens de mer, supprime la mention d'une attestation d'inscription et ajoute une clause sur la mise en ligne du registre avec respect de la confidentialité.

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance