En vigueur depuis le 28 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2026
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Registre des services de recrutement pour marins
I.-Le registre mentionné à l'article R. 5546-2 du code des transports (Gestion du registre des agences de recrutement pour marins) précise les renseignements suivants :
1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;
2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;
3° (Supprimé) ;
4° La date d'expiration de l'inscription au registre.
II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.