Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à deux territoires
Résumé. L'arrêté du 3 juin 2021 s'applique désormais à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2021Art. 2-1 · Extension territoriale d'un arrêté sur les attestations des armateurs
- Arrêté du 3 juin 2021Art. 2-1