Arrêté du 18 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour les travaux d'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2019 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2009 sur les travaux d'économie d'énergie.

Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements) sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance