Arrêté du 19 août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 2, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'isolation thermique pour les parois vitrées

Résumé. Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur doivent maintenant inclure au moins la moitié des fenêtres, à condition que les matériaux remplacent du simple vitrage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance