Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7 (Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilité)Art. L.1434-7Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilitéLe schéma régional d'organisation des soins vise à améliorer l'accès aux soins en adaptant l'offre de santé aux besoins de la population, en favorisant la coopération entre les différents acteurs de la santé et en tenant compte des contraintes géographiques., L. 6111-1 (Missions des établissements de santé)Art. L.6111-1Missions des établissements de santéLes établissements de santé soignent les malades, préparent des actions de prévention et coordonnent les soins avec d'autres professionnels., L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier)Art. L.6112-1Principes du service public hospitalierLes hôpitaux doivent offrir des soins à tous, sans discrimination, en respectant des principes comme l'égalité et la continuité., L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux)Art. L.6141-2Définition et rôle des centres hospitaliers régionauxLes centres hospitaliers régionaux sont des hôpitaux spécialisés qui soignent aussi les gens près de chez eux, et certains deviennent universitaires s'ils travaillent avec des facultés de médecine., L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier)Art. L.6147-7Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalierLes hôpitaux des armées, sous l'autorité du ministre de la défense, assurent des soins remboursables et le service public hospitalier., L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées)Art. L.6147-8Certification des hôpitaux des arméesLes hôpitaux des armées doivent être certifiés pour garantir la qualité des soins. et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU)Art. R.6147-113Assimilation des hôpitaux des armées aux CHULes hôpitaux des armées, sous certaines conditions, sont considérés comme des centres hospitaliers universitaires. ;
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Liste des hôpitaux d'instruction des armées
Résumé. Neuf hôpitaux militaires sont officiellement reconnus et listés.
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
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Soins offerts par les hôpitaux militaires
Résumé. Les hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des soins de réadaptation, tout en soutenant les forces armées.
Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.
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Rôle des hôpitaux militaires dans la recherche et l'enseignement
Résumé. Les hôpitaux militaires aident les soldats et d'autres personnes en faisant de la recherche et en enseignant, comme des hôpitaux universitaires.
Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou de plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.
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Équipements et installations des hôpitaux militaires
Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées disposent d'installations et d'équipements pour fournir divers soins médicaux et de réadaptation.
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires)Art. 2Soins offerts par les hôpitaux militairesLes hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des soins de réadaptation, tout en soutenant les forces armées., ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.
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Missions des hôpitaux militaires
Résumé. Les hôpitaux militaires ont des missions précises, comme les soins et la recherche, détaillées dans des tableaux annexes.
En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.
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Partage des décisions militaires en matière de santé
Résumé. Les décisions du ministre de la défense sur les soins et les équipements médicaux doivent être rapidement partagées avec le ministre de la santé et les agences régionales.
Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.
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Collaboration entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé
Résumé. Les hôpitaux militaires partagent leurs données de soins avec les agences régionales de santé, mais peuvent modifier leurs objectifs en cas d'urgence militaire.
Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7 susvisé, le directeur de l'agence régionale de santé reçoit, à sa demande, des hôpitaux d'instruction des armées les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins, aux équipements matériels lourds ainsi que les données relatives à l'évolution des objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées et à la réalisation des objectifs indicatifs d'activité pris en compte dans le protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens fixé en application de l'article R. 174-34 susvisé. Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de la nature et, éventuellement, de la durée des modifications de l'offre de soins.
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Adaptation des soins dans les hôpitaux militaires
Résumé. L'article explique comment les hôpitaux militaires adaptent leurs soins en fonction des besoins de la population et des impératifs de défense.
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Collaboration entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé)Art. 7Collaboration entre hôpitaux militaires et agences régionales de santéLes hôpitaux militaires partagent leurs données de soins avec les agences régionales de santé, mais peuvent modifier leurs objectifs en cas d'urgence militaire..
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Suppression des règles sur les hôpitaux d'instruction des armées
Résumé. L'article supprime les règles concernant les hôpitaux d'instruction des armées, notamment leurs activités de soins, de recherche et d'enseignement.
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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé
Résumé. Un arrêté du 11 août 2015 confie à des responsables militaires et de santé la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant ainsi un ancien arrêté.
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.