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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Abrogé17 novembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7 (Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilité), L. 6111-1 (Missions des établissements de santé), L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier), L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux), L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier), L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées) et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34 (Financement des soins du service de santé des armées) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier),

Arrêtent :

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux d'instruction des armées

Résumé. Neuf hôpitaux militaires sont officiellement reconnus et listés.

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Soins offerts par les hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des soins de réadaptation, tout en soutenant les forces armées.

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Rôle des hôpitaux militaires dans la recherche et l'enseignement

Résumé. Les hôpitaux militaires aident les soldats et d'autres personnes en faisant de la recherche et en enseignant, comme des hôpitaux universitaires.

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou de plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Équipements et installations des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées disposent d'installations et d'équipements pour fournir divers soins médicaux et de réadaptation.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Missions des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires ont des missions précises, comme les soins et la recherche, détaillées dans des tableaux annexes.

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Partage des décisions militaires en matière de santé

Résumé. Les décisions du ministre de la défense sur les soins et les équipements médicaux doivent être rapidement partagées avec le ministre de la santé et les agences régionales.

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Collaboration entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé

Résumé. Les hôpitaux militaires partagent leurs données de soins avec les agences régionales de santé, mais peuvent modifier leurs objectifs en cas d'urgence militaire.

Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7 susvisé, le directeur de l'agence régionale de santé reçoit, à sa demande, des hôpitaux d'instruction des armées les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins, aux équipements matériels lourds ainsi que les données relatives à l'évolution des objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées et à la réalisation des objectifs indicatifs d'activité pris en compte dans le protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens fixé en application de l'article R. 174-34 susvisé.
Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de la nature et, éventuellement, de la durée des modifications de l'offre de soins.

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Adaptation des soins dans les hôpitaux militaires

Résumé. L'article explique comment les hôpitaux militaires adaptent leurs soins en fonction des besoins de la population et des impératifs de défense.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Collaboration entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les hôpitaux d'instruction des armées

Résumé. L'article supprime les règles concernant les hôpitaux d'instruction des armées, notamment leurs activités de soins, de recherche et d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2013Art. 1 : Liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner les civilsArrêté du 2 avril 2013Art. 2 : Soins offerts par les hôpitaux d'instruction des arméesArrêté du 2 avril 2013Art. 3 : Rôle des hôpitaux des armées dans la recherche et l'enseignement
- Arrêté du 2 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX
Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un arrêté du 11 août 2015 confie à des responsables militaires et de santé la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant ainsi un ancien arrêté.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 novembre 2017

Fait le 30 juin 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Debonne

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017

ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe