ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 4

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017