Abrogé17 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 9
Créé le 12 août 2015
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.