ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 4

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Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

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Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements et installations des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées disposent d'installations et d'équipements pour fournir divers soins médicaux et de réadaptation.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance