ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 8

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Article 8

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Collaboration entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé).

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Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Adaptation des soins dans les hôpitaux militaires

Résumé. L'article explique comment les hôpitaux militaires adaptent leurs soins en fonction des besoins de la population et des impératifs de défense.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Collaboration entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance