Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 9
Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017
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Partage des décisions militaires en matière de santé
Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.