ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 6

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Article 6

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des décisions militaires en matière de santé

Résumé. Les décisions du ministre de la défense sur les soins et les équipements médicaux doivent être rapidement partagées avec le ministre de la santé et les agences régionales.

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance