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Sous-section 1

Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

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Article R6147-114

Reprise de maîtrise des activités des hôpitaux des armées par le ministre de la défense

Code de la santé publique

Article R6147-113

Article R6147-113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des hôpitaux des armées aux centres hospitaliers universitaires

Résumé Les hôpitaux des armées sur une liste spécifique sont traités comme des hôpitaux universitaires.

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition sur le statut universitaire et les conventions

Résumé des changements La nouvelle version enlève une règle qui permettait aux hôpitaux militaires d’être traités comme faisant partie du système universitaire pour les stages et de conclure certaines conventions.

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du statut interne et conventionnel aux hôpitaux des armées

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant aux hôpitaux des armées de bénéficier du statut d’internat universitaire et de signer les conventions prévues à l’article L 6142‑5.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2019

I.-Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

II.-Les hôpitaux des armées sont aussi regardés, pour l'application des dispositions de l'article R. 632-46 du code de l'éducation, comme relevant de la subdivision d'internat attachée au centre hospitalier universitaire de rattachement des internes et des assistants des hôpitaux des armées dont ils sont l'organisme d'affectation.

A ce titre, ils peuvent signer les conventions prévues à l'article L. 6142-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.