Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 9
Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017
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Rôle des hôpitaux militaires dans la recherche et l'enseignement
Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou de plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.