ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 3

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Article 3

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou de plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

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Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

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Rôle des hôpitaux militaires dans la recherche et l'enseignement

Résumé. Les hôpitaux militaires aident les soldats et d'autres personnes en faisant de la recherche et en enseignant, comme des hôpitaux universitaires.

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou de plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance