ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

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Suppression des règles sur les hôpitaux d'instruction des armées

Résumé. L'article supprime les règles concernant les hôpitaux d'instruction des armées, notamment leurs activités de soins, de recherche et d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2013Art. 1 : Reconnaissance de neuf hôpitaux militairesArrêté du 2 avril 2013Art. 2 : Soins dispensés par les hôpitaux militairesArrêté du 2 avril 2013Art. 3 : Rôle des hôpitaux militaires dans la recherche et l'enseignement
- Arrêté du 2 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

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