Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les hôpitaux d'instruction des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX