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Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

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Article L6147-9

Exercice des personnels du service de santé des armées dans les établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article L6147-8

Article L6147-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires doivent passer une certification et respecter certaines règles.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6132-4, les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 font l'objet de la certification prévue à l'article L. 6113-3.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de Certification pour Hôpitaux Militaires

Résumé des changements Le texte passe d’une simple prise en compte dans le schéma d’organisation aux soins à une obligation formelle de certifier les hôpitaux militaires listés.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6132-4, les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 font l'objet de la certification prévue à l'article L. 6113-3.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence législative et simplification du terme

Résumé des changements Le texte supprime la référence à l’article L 6121‑3 et enlève le qualificatif « sanitaire », ne faisant plus appel au cadre juridique spécifique mais se référant simplement au schéma d’organisation des soins.

En vigueur à partir du vendredi 26 février 2010

Il est tenu compte des installations des hôpitaux des armées, y compris les équipements matériels lourds et les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, ainsi que des activités de soins, mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002

Il est tenu compte des installations des hôpitaux des armées, y compris les équipements matériels lourds et les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, ainsi que des activités de soins, mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7, lors de l'établissement du schéma d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-3.