Abrogé12 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9
Créé le 25 avril 2013
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
Arrêté du 2 avril 2013
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 9
En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015