Arrêté du 2 avril 2013

Article 1

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Article 1

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

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En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance