ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 5

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017