Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 9
Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017
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Missions des hôpitaux militaires
En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.