Abrogé17 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 9
Créé le 12 août 2015
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 9
Créé le 12 août 2015
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
Abrogé depuis le vendredi 17 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 9 octobre 2017art. 9
En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017