ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017