ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 10

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Article 10

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un arrêté du 11 août 2015 confie à des responsables militaires et de santé la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant ainsi un ancien arrêté.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance