ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 10

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 12 août 2015

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 16 novembre 2017