Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 9
Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 17 novembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.