Arrêté du 30 avril 2003

Article 13

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Article 13

- L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place :

Les périodes de référence pour les indemnités visées ci-dessous sont déterminées conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

La période de nuit peut être divisée en demi-période de permanence sur place et en demi-astreinte.

A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels :

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche ou un jour férié : 422,03 € ;

- une demi-nuit ou un samedi après-midi : 211,01 €.

2. Le temps de travail additionnel est indemnisé comme suit :
Montant pour :

  • une période : 335,60 € ;
  • une demi-période : 167,79 €.

Les indemnités de sujétion mentionnées au 1 du A du présent article, perçues, le cas échéant, par les praticiens, ne sont pas déduites des montants versés au terme de chaque quadrimestre au titre des indemnités pour temps de travail additionnel.

B. - Les personnels enseignants et hospitaliers :

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :

Montant pour une demi-garde : 253,20 €.

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une garde : 755,81 € ;

- une demi-garde : 377,93 €.

C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés :

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;

- une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.

2. Le temps de travail additionnel est indemnisé comme suit :

Montant pour :

- une période : 335,60 € ;

- une demi-période : 167,79 €.

Les indemnités de sujétion mentionnées au 1 du C du présent article, perçues, le cas échéant, par les praticiens, ne sont pas déduites des montants versés au terme de chaque quadrimestre au titre des

indemnités pour temps de travail additionnel.

D. - Les praticiens associés et les praticiens associés contractuels temporaires :

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié pour les praticiens associés et les praticiens associés contractuels temporaires :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;

- une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.

2. Le temps de travail additionnel est indemnisé comme suit :

Montant pour :

- une période : 277,30 € ;

- une demi-période : 138,65 €.

Les indemnités de sujétion mentionnées au 1 du D du présent article, perçues, le cas échéant, par les praticiens, ne sont pas déduites des montants versés au terme de chaque quadrimestre au titre des indemnités pour temps de travail additionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Indemnisation de la permanence des soins sur place

Résumé. Les médecins et le personnel médical reçoivent des sommes pour travailler la nuit, le week-end ou les jours fériés, selon leur statut.

- L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place :

Les périodes de référence pour les indemnités visées ci-dessous sont déterminées conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

La période de nuit peut être divisée en demi-période de permanence sur place et en demi-astreinte.

A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels :

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche ou un jour férié : 422,03 € ;

- une demi-nuit ou un samedi après-midi : 211,01 €.

2. Le temps de travail additionnel est indemnisé comme suit :
Montant pour :

  • une période : 335,60 € ;
  • une demi-période : 167,79 €.

Les indemnités de sujétion mentionnées au 1 du A du présent article, perçues, le cas échéant, par les praticiens, ne sont pas déduites des montants versés au terme de chaque quadrimestre au titre des indemnités pour temps de travail additionnel.

B. - Les personnels enseignants et hospitaliers :

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :

Montant pour une demi-garde : 253,20 €.

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une garde : 755,81 € ;

- une demi-garde : 377,93 €.

C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés :

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;

- une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.

2. Le temps de travail additionnel est indemnisé comme suit :

Montant pour :

- une période : 335,60 € ;

- une demi-période : 167,79 €.

Les indemnités de sujétion mentionnées au 1 du C du présent article, perçues, le cas échéant, par les praticiens, ne sont pas déduites des montants versés au terme de chaque quadrimestre au titre des

indemnités pour temps de travail additionnel.

D. - Les praticiens associés et les praticiens associés contractuels temporaires :

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié pour les praticiens associés et les praticiens associés contractuels temporaires :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;

- une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.

2. Le temps de travail additionnel est indemnisé comme suit :

Montant pour :

- une période : 277,30 € ;

- une demi-période : 138,65 €.

Les indemnités de sujétion mentionnées au 1 du D du présent article, perçues, le cas échéant, par les praticiens, ne sont pas déduites des montants versés au terme de chaque quadrimestre au titre des indemnités pour temps de travail additionnel.

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En vigueur du mercredi 1 février 2017 au mardi 21 février 2017

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 15 novembre 2016

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 9 février 2013

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au vendredi 9 janvier 2009

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au samedi 6 août 2005

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mardi 2 décembre 2003

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance