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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 30 avril 2003
Résumé. Le décret du 8 juillet 2025 change et supprime certaines règles de l'ancien arrêté du 30 avril 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 30 avril 2003Art. 8 → Version 3Arrêté du 30 avril 2003Art. 13 → Version 20Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 → Version 15Arrêté du 30 avril 2003Art. 16 → Version 2Arrêté du 30 avril 2003Art. 17 → Version 6Arrêté du 30 avril 2003Art. 20 → Version 6Arrêté du 30 avril 2003Art. 21 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 10 → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis