Arrêté du 8 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 14 bis

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Modification des règles d'indemnisation et de permanence des soins

Résumé. Les règles sur les indemnités et la permanence des soins pour les praticiens hospitaliers sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14 bis

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