En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 novembre 2025
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Indemnités soumises à l'IRCANTEC
Dispositions communes :
Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.
Les indemnités visées à l'article 13 sont soumises à l'IRCANTEC.