Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités soumises à l'IRCANTEC
Résumé. Les indemnités de l'article 13 sont ajustées avec les salaires publics et passent par l'IRCANTEC.
Dispositions communes :
Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.
Les indemnités visées à l'article 13 sont soumises à l'IRCANTEC.