Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 102 du 2 mai 2003

161

textes publiés

loi

décrets

arrêtés

décisions

avis

délibérations

Sommaire

Filtres

Nature

Montrer les mesures nominatives

Source

Lois

4 textes

Loi2003-40030 avril 2003

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation.

Conseil constitutionnel3

Décision2003-471 DC24 avril 2003

Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003

Saisine

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-471 DC

Observation

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux assistants d'éducation

Décrets, arrêtés, circulaires

63 textes

Textes généraux· 33 texte(s)

Premier ministre2

Décret2003-40130 avril 2003

Décret n°2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Arrêté30 avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales2

Décret2003-40229 avril 2003

Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Ministère de la défense1

Arrêté15 avril 2003

Arrêté du 15 avril 2003 portant ouverture d'un deuxième examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l'année 2002

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche1

Arrêté29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie8

Arrêté14 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003 relatif à l'application de gestion des concours de recrutement et à l'inscription en ligne des internautes

Arrêté17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits

Arrêté18 avril 2003

Arrêté du 18 avril 2003 portant transfert de crédits

Arrêté28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Décision31 mars 2003

Décision du 31 mars 2003 modifiant la décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique d'entreprise sur le réseau intranet de la Caisse des dépôts et consignations

Décret2003-40329 avril 2003

Décret n°2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d'exonération de taxe d'apprentissage et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Arrêté17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer2

Arrêté27 mars 2003

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Arrêté16 avril 2003

Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées2

Arrêté23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté30 avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ministère des sports3

Arrêté22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité4

Arrêté22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Arrêté22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

JORF n° 102 du 2 mai 2003

Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

Avis et communications