Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 102 du 2 mai 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Loi2003-4005 articles · 30 avril 2003

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation.

Décret2003-4013 articles · 30 avril 2003

Décret n° 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Décret2003-4028 articles · 29 avril 2003

Décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret2003-4032 articles · 29 avril 2003

Décret n° 2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d'exonération de taxe d'apprentissage et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Autres textes généraux

126 textes
Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2003-471 DC3 articles · 24 avril 2003

Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003

Décision2002-10668 articles · 15 octobre 2002

Décision n° 2002-1066 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2003-1383 articles · 18 mars 2003

Décision n° 2003-138 du 18 mars 2003 portant extension de la décision n° 2000-262 du 13 juin 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-La Mongie

Décision2003-139001er avril 2003

Décision n° 2003-139 du 1er avril 2003 portant rectificatif de la décision n° 2002-291 du 24 mai 2002 parue au Journal officiel du 2 juin 2002 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Rennes pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2003-1412 articles · 18 mars 2003

Décision n° 2003-141 du 18 mars 2003 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

Décision2003-1424 articles · 18 mars 2003

Décision n° 2003-142 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde

Décision2003-1434 articles · 18 mars 2003

Décision n° 2003-143 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info

Décision2003-1443 articles · 25 mars 2003

Décision n° 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor

Décision2003-1459 articles · 8 avril 2003

Décision n° 2003-145 du 8 avril 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)

Décision2003-1462 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-146 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

Décision2003-1476 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-147 du 1er avril 2003 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28

Décision2003-1482 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-148 du 1er avril 2003 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Décision2003-1493 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-149 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence

Décision2003-1503 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-150 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision2003-1513 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-151 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort

Décision2003-1523 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-152 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO

Décision2003-1533 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-153 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2003-1543 articles · 1er avril 2003

Décision n° 2003-154 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO

Décision2003-4523 articles · 27 mars 2003

Décision n° 2003-452 du 27 mars 2003 approuvant l'offre d'interconnexion de France Télécom relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur pour l'année 2003

Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 30 avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Arrêté4 articles · 29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 15 avril 2003

Arrêté du 15 avril 2003 portant ouverture d'un deuxième examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l'année 2002

Arrêté0029 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté7 articles · 14 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003 relatif à l'application de gestion des concours de recrutement et à l'inscription en ligne des internautes

Arrêté4 articles · 17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 18 avril 2003

Arrêté du 18 avril 2003 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Arrêté1 article · 17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté1 article · 17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté3 articles · 27 mars 2003

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Arrêté3 articles · 16 avril 2003

Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises

Arrêté3 articles · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté28 articles · 30 avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté3 articles · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté3 articles · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté3 articles · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté3 articles · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Arrêté3 articles · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis61
Voir 61 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration et de commercialisation du champagne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne

Avis1 article

Avis sur le projet d'arrêté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er mai 2003

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Institut national polytechnique de Grenoble)

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 28

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 16

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Avis relatif au jeu n° 17 Cote & Match

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

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Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

Resultats22
Voir 22 textes

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 152e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier, 21 janvier 2003-13 mars 2003)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 prononçant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2003

Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des instruments de mesure)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation d'une élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2003

Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2003

Arrêté du 9 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2003

Arrêté du 9 avril 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2003

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2003

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2003

Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2003

Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)