Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de sujétion et de garde pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Les indemnités pour les médecins travaillant la nuit, le dimanche ou les jours fériés sont ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 13 : Indemnisation de la permanence des soins sur place
→ Version 10
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- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13