Arrêté du 4 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 13

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Modification des indemnités de sujétion et de garde pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les indemnités pour les médecins travaillant la nuit, le dimanche ou les jours fériés sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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