Arrêté du 5 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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Modification des règles d'astreinte et de permanence pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les règles sur les astreintes, les permanences et les indemnités des praticiens hospitaliers sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 2 → Version 7Arrêté du 30 avril 2003Art. 4 → Version 6Arrêté du 30 avril 2003Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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