Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'astreinte et de permanence pour les praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 20