Arrêté du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 13

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Modification des indemnités de permanence des soins

Résumé. Les indemnités pour les médecins de garde sont ajustées, avec des montants spécifiques pour la nuit, le dimanche et les jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

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