Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 13

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Modification des indemnités de sujétion et de garde pour les médecins

Résumé. Les indemnités de sujétion et de garde pour les médecins sont ajustées, avec des montants spécifiques pour les nuits, dimanches et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

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