Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de sujétion et de garde pour les médecins
Résumé. Les indemnités de sujétion et de garde pour les médecins sont ajustées, avec des montants spécifiques pour les nuits, dimanches et jours fériés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 13 : Indemnisation de la permanence des soins sur place
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13