Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
Le C de l'article 13 (Suppression d'un paragraphe dans un arrêté) est supprimé.
Arrêté du 29 mars 2021
Le C de l'article 13 (Suppression d'un paragraphe dans un arrêté) est supprimé.
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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
Le C de l'article 13 (Suppression d'un paragraphe dans un arrêté) est supprimé.
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2022art. 2
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 27 décembre 2022
Modification de l'arrêté du 30 avril 2003
Arrêté du 29 mars 2021 · art. 1
Modification des dispositions sur les syndicats interhospitaliers
Arrêté du 29 mars 2021 · art. 6
Mise en vigueur des articles
Arrêté du 29 mars 2021 · art. 14
Indemnisation de la permanence des soins sur place
Arrêté du 30 avril 2003 · art. 13 (VD)