Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les permanences médicales
Résumé. Les indemnités pour les permanences de nuit, de dimanche ou de jour férié sont ajustées pour différents types de praticiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 13 : Indemnisation de la permanence des soins sur place
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13