Arrêté du 30 avril 2003

Article 12

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Article 12

Remplacement :

En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations à la permanence sur place ou par astreinte à domicile par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais avant le commencement de la permanence modifiée. L>

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 3 décembre 2003

Remplacement :

En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations à la permanence sur place ou par astreinte à domicile par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais avant le commencement de la permanence modifiée. L>

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance