Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 30 avril
Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2023 modifie l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 13 : Indemnisation de la permanence des soins sur place
→ Version 18
→ Version 18
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13